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En savoir plus sur les fonds européens jusqu’à 2020

Mi-avril, la région avait invité tous les acteurs socio-économiques à venir s’informer quant aux nouveaux dispositifs de financements européens pour la période 2014 – 2020 conformes à la stratégie «  Europe 2020 » « … pour une croissance intelligente, durable et inclusive  ... ».
« Petite révolution silencieuse » depuis la loi française de décentralisation de 2014, c’est la Région qui aura la pleine gestion de ces crédits.


Une déclinaison territoriale

Laurent Beauvais, Président de Région, a replacé cette nouvelle stratégie et ses modalités de déploiement dans le cadre de la Basse-Normandie

 

«Ces fonds représentent une enveloppe de 605 M€ et sont à votre disposition» a-t-il souligné en rappelant la forte augmentation du FEADER (voir encadré) (300 M€) qui palliera la disparition de la fameuse PAC (Politique Agricole Commune).



Ils supporteront la stratégie régionale qui se déclinera en 7 axes :

  • L’innovation et  la compétitivité des entreprises
  • L’offre numérique
  • Une éco-région attractive
  • Une augmentation du niveau de compétences
  • Une stratégie régionale agricole vers l’élevage et les cultures spécialisées (PDR : Plan de Développement Rural)
  • Une diversification de l’économie locale dans le renforcement des liens avec les territoires ruraux
  • Un soutien au développement des secteurs de la pêche et de l’aquaculture durable

Le président a précisé que notre région, classée « région en transition », bénéficiait  de 40 M€ supplémentaires
«  Notre stratégie a été placée en cohérence avec la Haute-Normandie » a-t-il conclu.


L’Europe à l’écoute

Laura Andersson-Peuch, Directrice  à la DG « REGIO » de l’Union Européenne a insisté sur la concentration de ces fonds sur des axes majeurs : innovation/compétitivité/transition énergétique.

« Un effort de simplification quant à l’instruction des dossiers afin de faciliter l’accès à ces fonds a été fait » a-t-elle ajouté.


De son côté, Edigo  Canciana, de la DG « Emploi »,  a mentionné la volonté de l’Europe de « … réduire la pauvreté ... » en supportant l’insertion sociale en particulier vers les jeunes à faible qualification.
Mais, l’Europe restera toujours vigilante quant à la bonne utilisation de ces fonds.


L’Etat aux côtés de la région

Le préfet Jean Charbonniaux a évoqué cette période charnière que vivait la France en soulignant que « nous nous rapprochons du modèle européen privilégiant le fédéralisme  au Tout Etat ».

L’Etat n’en restera pas moins partenaire et influent dans le cadre du CPER (Contrat de Plan Etat Région) et le pilotage du processus de fusion des deux régions Haute et Basse Normandie.

« Ces financements européens resteront associés aux anciennes structures même après la fusion » a-t-il précisé.

Simplifier

Reprenant les propos des orateurs de l’Europe, François Ravier, DGS de la Région, a ré-insisté sur la volonté commune de simplifier les procédures.
« Il y aura en fin d’année un dossier unique pour tous les fonds gérés par la Région » a-t-il annoncé en ajoutant que l’accompagnement des porteurs de projets sera renforcé par 2 experts supplémentaires.
La dématérialisation des dossiers ira de pair et les dossiers financiers « … bénéficieront de la méthode forfaitaire de coûts …. »

Les territoires  en priorité

Jean Karl Deschamps, premier vice-président de notre Région, a rappelé les priorités bas-normandes en la matière.
«  Nous prônons et supporterons  la cohérence de projets territoriaux » a t-il dit en évoquant les contrats passés avec les 12 pays, soutenus en cela par les dispositifs  LEADER (rural) et ITI (urbain). Il a ajouté que « L’artisanat rural sera particulièrement supporté ».


L’Europe, cette inconnue mal aimée

Les résultats d’un sondage CSA auprès de porteurs de projets confirme  leur méconnaissance des politiques européennes, excepté pour ce qui concerne la PAC.
La qualité de l’accompagnement conditionne la satisfaction de ces porteurs de projet mais l’instruction des dossiers reste fastidieuse.
Les délais de paiement sont une source d’insécurité financière qui  rebute bon nombre de bénéficiaires, le contrôle tatillon des dépenses venant s’y ajouter.

Retours d’expérience

Différentes tables rondes ont permis d’évoquer les bons et moins bons côtés de ces financements quant au programme antérieur 2007 -2014.
Une partie des commentaires reprennent les conclusions du sondage, mais tous les intervenants reconnaissent que, passé les obstacles administratifs et financiers, ces fonds leur ont permis de se développer efficacement leur projet : «  Ils nous ont donné le droit d’avoir une idée et de la mettre en œuvre ».
Ils sont donc prêts à rentrer dans le nouveau dispositif, mais en étant toujours accompagnés, surtout pour les PME/TPE qui n’ont pas les moyens de répondre seuls aux exigences administratives.


Affaires … à suivre et rendez-vous en 2017 pour un premier rapport d’étape.

Les dispositifs européens


Ces Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) instruments financiers de la politique régionale se déclinent comme suit :
  • FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
  • FSE : Fonds Social Européen
  • FC : Fonds de Cohésion
  • FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  • FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche


 


 

04/07/2015
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